Une charge constatée d’avance est une charge qui concerne l’exercice N+1 mais qui a été enregistrée en N.

Les charges constatées d’avance s’inscrivent à l’actif du bilan. Elles correspondent à l’enregistrement d’une facture d’achat de marchandises, fournitures ou prestations de service qui a été reçue avant la livraison ou l’intervention du prestataire.

Il s’agit donc des factures reçues, par un fournisseur à destination de la société, concernant l’année N+1 mais qui ont été reçues et enregistrées en N.

Pourquoi doit-on enregistrer les charges constatées d’avance ?

Le principe d’indépendance des exercices amène les sociétés à régulariser leurs comptes. Ceci permet de connaître les charges concernant un seul exercice. (L’image fidèle de l’entreprise est alors respectée pour un exercice donné.)

Pour les charges constatées d’avance : il faut donc exclure de l’exercice en cours de clôture, les charges déjà enregistrées (car la facture est reçue et enregistrée), mais qui concernent l’exercice suivant.

Aussi, il ne faut pas oublier de régulariser les factures qui concernent partiellement les exercices N et N+1. Par exemple, les abonnements divers qui concernent plusieurs exercices, mais comptabilisés en N. Dans ce cas, la charge devra être régularisée pour le montant de la facture au prorata de l’exercice N+1.

Enregistrement comptable

A chaque fin d’exercice, les sociétés doivent enregistrer les charges constatées d’avance sans TVA.

Charges constatées d’avance au 31/12/N

Capturé par MemoWeb à partir de http://www.memocompta.fr/comptabilite/fin-exercice/cca/  le 18/04/2013